Le groupe S&D du Parlement européen a tenu, le 9 et 10 février, un colloque consacré à la lutte contre le crime organisé afin de lancer un message très précis pour l’UE: l'Union Européenne doit se doter de vrais outils pour lutter contre les mafias.  

 Le groupe S&D du Parlement européen a tenu, le 9 et 10 février, un colloque consacré à la lutte contre le crime organisé afin de lancer un message très précis pour l’UE: l'Union Européenne doit se doter de vrais outils pour lutter contre les mafias.

 

L’Union européenne est sur cette voie et  depuis le Programme de Tampere, il y a plus de dix ans, l’UE prépare une législation. En effet, les Pays membres avaient invité la Commission à accélérer sa réflexion et à présenter le plus vite possible ses propositions, car l’UE se trouve aujourd’hui plutôt démunie dans cette lutte et souffre d’un vrai manque d’harmonisation;

 

Le président du group S&D du PE, Martin Schultz, a commencé le débat par souligner que “les mafias, ne sont pas un phénomène folklorique italien, il a ajouté qu' il faut la combattre parce que le risque, le plus dangereux est que la mafia va à se mélanger avec l'économie légale et cela dans tous les pays de l'UE”

 

La modératrice, Rita Borsellino, a parlé de la mafia comme un phénomène global, elle a souligné combien l'attention de l'UE s'est concentré sur la lutte au terrorisme après le 11/09, at elle a sous-estimé la diffusion mondial des affaires de la mafia, mais sur ce plan, il doit y avoir un changement radical. L'institution, qui doit s'engager, la première, est le Parlement européen qui, avec le traité de Lisbonne, a obtenu un pouvoir plus fort.

 

Mme Borsellino a également souligné la nécessité de lutter contre l' “ecomafia”, qui concerne le trafic illégal des déchets doit être attaqué et puni en utilisant une approche communautaire.

 

Rosario Crocetta, socialiste italien, a déclaré que l'UE doit arrêter une définition juridique des crimes des comportements mafieux!

 

De son coté Piero Grasso, le procureur anti-mafia, a parlé de l’expérience italienne en la matière, l’UE doit aller vers une homogénéisation des lois et accroître la coopération judiciaire internationale, notamment en ce qui concerne les techniques de blanchiment d’argent utilisées par le groupes criminels. Selon le procureur italien, l’UE n’est pas suffisamment armée face à la mondialisation de la criminalité, celle-ci s’organisant désormais en un système mondial structuré qui cordonne l’utilisation de l’argent sale, se répartit les marchés et les zones d’influences (le chiffre d’affaires mondial du crime organisé est estimé à 128 milliard de dollars par an, dont 105 milliards pour les stupéfiants). Il a parlé des liens qu’il y a entre les mafias, le  “massacre de Duisburg » de l' été 2009 est un témoignage de ce lien. Il a parlé très clairement des objets de ce trafic: drogue, armes, traite êtres humains!

 

L’UE est aussi pénalisée par le fait que si les marchandises et les hommes circulent librement , la libre circulation des juges et de la police est, elle, beaucoup plus difficile et compliquée. C’est le  problème a été soulevé par le directeur d’Eurojust, Aled Williams, rappelant que son organisation n’était pas encore en mesure de lancer, seule, la lutte anti- mafia.

 

Mme Borsellino a conclu le débat en disant : “ La mafia en Europe ne peut pas être considérée comme seulement un phénomène du folklore italien. La mafia ne connaît pas de frontières ni de nationalités. Croyez que ce n'est pas un problème régional mais c’est est aussi un problème pour toute l'Europe ». Selon la députée italienne les organisations criminelles prolifèrent et font des affaires dans toute l'Union, en particulier dans le cœur, le plus productif, du continent. La lutte contre la mafia doit développer des mesures énergiques et coordonnées par tous les États. Elle se réfère surtout au programme de Stockholm. Dans ce cadre législatif a été adoptée une proposition législative pour la confiscation des profits et des biens des organisations criminelles internationales, intitulée « le crime ne paie pas » et leur  réutilisation à des fins sociales. L' espoir de la députée est que cet outil fasse partie d'une stratégie européenne globale contre le crime organisé, car  appauvrir la mafia c'est seulement la première étape dans la lutte contre la mafia.

 

Aujourd'hui, cette bataille s'est déplacée du Parlement vers  la Commission européenne, en liaison avec la  stratégie globale pour lutter contre les gangs et le crime international organisé

 

 

 

 

Carmela De Luca   Alessandra Massaro            Denisa Mucaj (Université de Florence)      

 (Université de Naples « l’Orientale »)

 

 

 

 

Pour en savoir plus :

 

      -.“le crime ne paie pas”

(FR) http://europa.eu/legislation_summaries/justice_freedom_security/fight_against_organised_crime/jl0017_fr.htm

 

 

(EN) http://europa.eu/legislation_summaries/justice_freedom_security/fight_against_organised_crime/jl0017_en.htm

 

 

      -. La législation et les instruments  de lutte contre le crime organisé

 

 

(FR) http://europa.eu/legislation_summaries/justice_freedom_security/fight_against_organised_crime/index_fr.htm

 

 

(EN) http://europa.eu/legislation_summaries/justice_freedom_security/fight_against_organised_crime/index_en.htm

 

 

 

      -.le programme de Stockholm”

 

(EN)

http://eur-lex.europa.eu/Notice.do?val=525134:cs&lang=fr&list=553893:cs,531432:cs,525134:cs,519966:cs,518133:cs,516206:cs,513320:cs,513372:cs,513011:cs,511775:cs,&pos=3&page=1&nbl=192&pgs=10&hwords=&checktexte=checkbox&visu=#texte

 

 

(FR)

http://eur-lex.europa.eu/Notice.do?mode=dbl&lng1=fr,fr&lang=&lng2=bg,cs,da,de,el,en,es,et,fi,fr,hu,it,lt,lv,mt,nl,pl,pt,ro,sk,sl,sv,&val=525134:cs&page=1&hwords=

 

 

 

L'édition complète en bref

• EDITORIAL
   
   Lisbonne six mois après : le bilan.
   
   
• Protection des données à caractère personnel, vers un accord global avec les Etats-Unis. Accueil mitigé au moment où la doctrine Bush de lutte contre le terrorisme est déclarée caduque. Une fois de plus l’Union à la recherche d’une action cohérente et lisible par le citoyen.
  
• Amnesty international : le rapport. Pour une justice mondiale.

• Protection des données : une réforme ambitieuse du cadre juridique s'impose sans retard. Europe réveille toi !

• Le travail des enfants : d'après le Bureau international du travail, 215 millions d'enfants sont astreints au travail. Les efforts se relâchent. Inquiétude également au sein de la FAO. Une feuille de route après la conférence internationale de la Haye

• Port de la Burqa : un nouveau cycle inauguré par l'entretien du premier Ministre avec la secrétaire générale du parti socialiste, Martine Aubry. Vote de la résolution parlementaire. (Cf. N° 87 de Nea Say). Le Conseil d'Etat persiste dans ses réserves.Mais la décision est enfin tombée en Conseil des Ministre le 19 mai!

• France, mineurs isolés, l'Etat doit assurer ses responsabilités souligne le rapport de Isabelle Debré

• France : la police sera-t-elle moins contrôlée ? Critiques sévères après  la suppression de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)) organe de contrôle de la police.
  
• Google : l'affaire Street View confirme de curieuses pratiques. Google est aussi déjà dans le colimateur duGroupe 29 avec d'autres concurrents pour leurs moteurs de recherche.
• Tribunal Pénal international, Conférence d'examen de la Cour pénale internationale (CPI), les députés européens demandent une adhésion universelle et la pleine participation de l'UE à la conférence de Kampala. Cependant que la France est accusée d'être le refuge (à l'avenir) des génocidaires et des tortionnaires et de protéger leur impunité.
  
• Convention européenne de droits de l’Homme (CEDH) : le Parlement européen précise les conditions de l’adhésion de l’UE. Il  en marque  les limites et les conditions.
  
• Arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne concernant la protection des données : nécessité de l’indépendance des autorités  de protection des données  à caractère personnel.
  

• Frontex : la Commission a des ennuis avec le contrôleur européen des données. Des règles claires demande-t-il. Il invite Conseil et Parlement à la vigilance.

• Enfants disparus, Journée internationale : à nouveau un appel  insistant de la Commission européenne pour que le numéro d’urgence 116 000 soit mis en service.

• Burqa, une interdiction inutile contre-productive, alerte le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe,  http://www.coe.int/t/commissioner/Viewpoints/100308_fr.aspThomas Hammarberg. Risques d'exclusion des femmes  encore plus grands.

• Accord Swift (TFTP) Etats-Unis et UE : le coup d’envoi des négociations est donné. Le dernier round ? Le Parlement a posé ses conditions et mis ses lignes rouges..

• Passagers aériens : transfert des données (PNR). Le Parlement européen suspend son vote sur les accords existants et le lancement des négociations avec les Etats-Unis et l'Australie en échange de leur renégociation sur de nouvelles bases.
  

• Facebook : le changement  unilatéral et sans avertissement des paramètres de confidentialité vigoureusement dénoncé.

• Droits de l’homme dans le monde : l’UE a-t-elle joué le rôle qu’on attend d’elle ? Le Parlement européen jette un oeil critique.
  
• Demandeurs d'asile en France: critiques du Comité contre la torture des Nations Unies
• INFORMATIONS RAPIDES

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